Les Institutions Fédérales
Sommaire
I) Le Parlement Fédéral
L'Assemblée Fédérale a pour fonction de concevoir et voter les lois fédérales. Lois qui seront ensuite soummises au Sénat Fédéral pour validation. Si celle-ci n'a pas lieu, la loi est renvoyée à l'Assemblée pour réécriture et relue par le Sénat.
Elle est représentée par un collège de 1251 députés fédéraux qui sont élus à ce poste pour une durée de dix ans renouvelés par moitié tous les cinq ans.
Cinq députés sont élus par pays à chaque vote au sein d'une liste comprenant aussi cinq suppléants. Puis un Président de l'Assemblée tous les dix ans lors d'élections séparées de celles des députés.
Pour devenir député fédéral, il faut avoir la Majorité Légale Fédérale (soit dix-neuf ans), avoir un casier judiciaire vierge de tous crimes ou tout délit mentionné dans l'Article II.21.7.4 du Code de Procédures Fédérales 1 et avoir déjà effectué un mandat parlementaire complet dans son pays d'origine.
Les candidats de chaque liste sont élus par les inscrits de leurs partis respectifs.
par le Parlement Fédéral.
Le vote dans chaque pays se déroule par un scrutin universel direct à deux tours :
- vote pour sélectionner deux listes parmis un nombre non-limité
- vote pour départager les deux listes
Le Sénat Fédéral a pour fonction de relire et valider les lois fédérales conçues et votées par l'Assemblée Fédérale.
En cas d'invalidation, les textes soummis au vote sont renvoyés en seconde lecture à l'Assemblée Fédérale en vue d'une seconde validation sénatoriale. En cas d'unesecond refus, la loi sera abandonnée.
Elle est représentée par un collège de 1001 sénateurs fédéraux qui sont élus à ce poste pour une durée de dix ans renouvelés par moitié tous les cinq ans.
Quatre sénateurs sont élus par pays à chaque vote au sein d'une liste comprenant aussi quatre suppléants. Puis un Président du Sénat tous les dix ans lors d'élections séparées de celles des députés.
Pour devenir sénateur fédéral, il faut avoir au moins trente ans, avoir un casier judiciaire vierge de tous crimes ou tout délit mentionné dans l'Article II.21.7.4 du Code de Procédures Fédérales 1 et avoir déjà effectué un mandat complet de Député Fédéral.
Les candidats de chaque liste sont élus par les inscrits de leurs partis respectifs.
Le vote dans chaque pays se déroule par un scrutin universel direct à deux tours :
- vote pour sélectionner deux listes parmis un nombre non-limité
- vote pour départager les deux listes
La Commission de Contrôle est une Institution Fédérale indépendante qui n'est pas soummise à l'influence du Gouvernement Fédéral ou du Parlement Fédéral.
Elle est chargée de contrôler le fonctionnement de la Fédération et surtout de ses institutions. Tant du point de vue budgétaire, que du point de vue politique et humain.
Elle doit aussi s'assurer autant que possible de l'aspect constitutionnel des lois votées par le Parlement Fédéral et de leur validité. La Commission de Contrôle a toujours le dernier mot sur la validation ou non d'une loie votée par le Parlement.
Elle est dirigée par le Vice-Président de la Fédération et est représentée par un collège de commissaire par pays qui sont nommés à ce poste par les chefs d'Etats des différents pays de la Fédération pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois.
Pour devenir commissionnaire fédéral, il faut avoir au moins vingt ans, avoir un casier judiciaire vierge de tous crimes ou tout délit mentionné dans l'Article II.21.7.4 du Code de Procédures Fédérales 1 et n'avoir jamais eu de responsabilités au delà du niveau 3 (directeur d'agence régionale d'une administration) lors de la nommintation pour le premier mandat.
II) Le Comité présidentiel
Il dirige les choix politiques de la Fédération et est le chef de l'Armée Fédérale. Il nomme son Premier Ministre et son Vice-Président
Il dispose d'un cabinet présidentiel comprenant : le porte-parole de la présidence, plusieurs conseillers (politique intérieure, politique extérieure, politique économique, science et santé, chef d'Etat-Major des Armées) nommé par le Président.
Le Président est élu par tous les électeurs de la Fédération.
Pour devenir Président de la Fédération, il faut avoir au moins quarante ans, avoir un casier judiciaire vierge de tous crimes ou tout délit mentionné dans l'Article II.21.7.4 du Code de Procédures Fédérales 1 et avoir déjà effectué un mandat complet de chef d'Etat dans son pays d'origine ou un mandat de parlementaire fédéral.
Le vote dans chaque pays se déroule par un scrutin universel direct à quatre tours :
- vote dans chaque Etat pour désigner deux candidats pour le second tour
- vote dans chaque Etat pour départager les deux candidats
- vote dans toute la Fédération pour sélectionner trois candidats
- vote dans toute la Fédération pour départager les trois candidats et donc élire le Président de la Fédération
Le Vice-Président supervise le fonctionnement du Parlement Fédéral. Il n'a aucun pouvoir sur les décision des différentes chambres. Il est néanmoins chargé de contrôler le respect des règles de fonctionnement parlementaires et la droiture des membres collégiaux.
Pour ce faire, il dirige la Commission de Contrôle. Il ne participe pas aux votes des Commissionnaires et ne doit leur donner de consignes concernant les votes concernant la régularité des lois votées par le Parlement Fédéral.
Il a aussi pour fonction de remplacer le Président de la Fédération s'il ne devait plus pouvoir assumer ses fonctions. Il devra obligatoirement organiser des élections présidentielles dans les trois mois après le début de son intérim.
Le Vice-Président est nommé par le Président de la Fédération.
Pour devenir Vice-Président de la Fédération, il faut avoir au moins quarante ans, avoir un casier judiciaire vierge de tous crimes ou tout délit mentionné dans l'Article II.21.7.4 du Code de Procédures Fédérales 1 et avoir déjà effectué un mandat complet de chef d'Etat dans son pays d'origine ou un mandat de parlementaire fédéral.
Le Premier Ministre dirige le Gouvernement Fédéral dont il nomme les membres avec l'acceptation du Président de la Fédération. Il est chargé d'appliquer la politique décidée par ce dernier.
Il a aussi pour fonction de surveiller le bon déroulement des élections présidentielles fédérales aux côtés de la Commission de Contrôle du Parlement Fédéral". Dans cette fonction, ni le Vice-Président (qui préside la Commission de Contrôle), ni le Premier Ministre, n'ont de pouvoir sur le comptage des votes. Ils ne peuvent que s'assurer de la conformité des procédures de vote.
Le Premier Ministre est nommé par le Président de la Fédération.
Pour devenir Premier Ministre de la Fédération, il faut avoir au moins trente ans, avoir un casier judiciaire vierge de tous crimes ou tout délit mentionné dans l'Article II.21.7.4 du Code de Procédures Fédérales 1 et avoir déjà effectué un mandat complet de parlementaire fédéral.
III) Le Gouvernement Fédéral
Le Gouvernement Fédéral est placé sous la responsabilité du Premier Ministre.
Le Gouvernement se compose de Dix ministères :
- Ministère de la Sécurité Publique
- Ministère de la Justice et des Institutions Pénitenciaires
- Ministère de la Défense Fédérale et de l'Exploration Spatiale
- Ministère des Affaires Fédérales
- Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget
- Ministère de la Santé, des Sports et des Affaires Sociales
- Ministère de l'Agriculture, de l'Ecologie et de la Gestion des Ressources
- Ministère du Travail, de l'Industrie et du Secteur Tertiaire
- Ministère du Logement et de l'Aménagement du Territoire
- Ministère de l'énergie et des Transports
Le Ministère de la Sécurité Publique est chargé de diriger l'action et les moyens des Services de Police Fédérale, ainsi que des moyens de renseignements et les services de Sapeurs-pompiers Fédéraux.
Le ministre a à sa disposition :
- la Police Fédérale
- la Police Technique et Scientifique Fédérale
- le Service Fédéral de Médecine Légale
- l'OFIS (Office Fédéral d'Investigations et de Surveillance)
- le BEAT (Bureau d'Expertise Anti-Terrorriste)
- la DAGO (Division Autonome de la Garde Officielle)
La Police Fédérale est chargée de mener les enquêtes relatives à des délits, crimes ou entreprises criminelles impliquant plusieurs pays de la Fédération en même temps ou des ressortissants étrangers.
Ils épaulent la Police Fédérale dans les enquêtes par l'apport de preuves et de leurs expertises variées.
L'OFIS (Office Fédéral d'Investigations et de Surveillance) est chargé de surveiller les éléments potentiellement dangereux pour la population fédérale. Ils doivent aussi apporter leur contribution dans les affaires graves de la Police Fédérale à la demande de cette dernière ou du BEAT.
Le BEAT (Bureau d'Expertise Anti-Terrorriste) a pour mission de mener les enquêtes et le renseignement anti-terroriste.
La DAGO (Division Autonome de la Garde Officielle) est une branche très indépendante de la Police Fédérale qui est chargée de la protection des bâtiments officiels, des élus de la Fédération et des représentants étrangers.
Le Ministère de la Justice et des Institutions Pénitenciaires est chargé de s'assurer du bon fonctionnement de la Justice Fédérale sans avoir de pouvoir sur ses décisions et jugements. Il doit aussi organiser et gérer le système pénitentiaire fédéral.
Le ministre a à sa charge :
- la Cour d'Instance Fédérale
- la Cour Correctionnelle Fédérale
- la Cour Pénale Fédérale
- la Cour Fédérale Anti-terorriste
- la Cour d'Appel Fédérale
- l'Aurotité d'Ethique Fédérale
- l'Administration Pénitentiaire Fédérale
La Cour d'Instance Fédérale est chargée de juger les affaires liés à des contentieux ou des fraudes à caractère pécunier, économique ou immobilier entre plusieurs pays ou impliquant plusieurs nationalités différentes.
Elle doit juger les délits commis au niveau fédéral.
La Cour Pénale Fédérale Juge les crimes.
La Cour Fédérale Anti-terorriste juge les affaires liées au terorrisme.
La Cour d'Appel Fédérale doit effectuer la révision des jugements dans les dix dans après le précédent verdict et ce à la demande du ou des prévenus (seuls deux appels peuvent être effectués).
L'Autorité d'Ethique Fédérale doit s'assurer du respect de la loi et des usages éthiques des différents acteurs de la justice, ce de manière tout à fait indépendante du Ministre de la Justice.
L'Administration Pénitentiaire Fédérale gère le fonctionnement des prisons et pénitenciers Fédéraux. Il est aussi en charge du transfèrement des détenus entre les établissements et les tribunaux fédéraux, ainsi qu'entre les établissements.
Notes de bas de page :
1- Extrait de l'Article II.21.7.4 du Code de Procédures Fédérales :
Dans le cadre d'élections fédérales (pour rappel : présidence de la Fédération, député fédéral, président de l'Assemblée Fédérale, sénateur fédéral, président du Sénat Fédéral), les conditions suivantes doivent êtres remplies :
[...]
- un casier judiciaire vierge de crimes de tous types et délits de classe 3 et 4.
Par crime, il est entendu : le meurtre, le viol, l'enlèvement, la torture ou la trahison, comme inscrit à l'Article II.5.2.3.
Par délit de classe 3 il est entendu : le détournement de fonds publics ou privés, le vol, la fraude ou l'abus de biens sociaux, comme inscrit à l'Article II.5.3.4.
Par délit de classe 4 il est entendu : les violences physiques, les violences morales, les harcèlements, ou les discriminations, comme inscrit à l'Article II.5.4.4.